CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (Mises à jour au 13 septembre 2022) 

Préambule 

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.sabotyouyou.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l'acceptation pleine et entière du Client aux conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») en vigueur au moment de la passation de sa Commande. Il est recommandé de les lire attentivement. En cas de question sur ces CGV contactez le service client avant de passer une commande. 

ARTICLE 1 - HÉBERGEMENT – RÉALISATION DU SITE & DIRECTEUR DE LA PUBLICATION 

Le site internet www.sabotyouyou.com est un service de vente en ligne de la société COAST COLLECTION, enseigne SABOTS YOUYOU, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros dont le siège social est situé 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE SUR YON, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le n° 853857936, N° de TVA Intracommunautaire : FR 51853857936. 

La société COAST COLLECTION est le distributeur exclusif des Produits de la marque déposée SABOTS YOUYOU (ci-après la « Société » ou «YOUYOU »). 

Le Site est réalisé par la société TBD Group, société par actions simplifiée au capital de 50.000€, dont le siège social est 28 boulevard Poissonnière 75009 Paris, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 844 258 608. 

Le Directeur de la Publication du Site est Madame Charlotte DURAND. 

Contact : 

• Par courrier : SABOTS YOUYOU Service Client – COAST COLLECTION - SAS - Zone Numerimer - 6 rue Albert Einstein - 85340 Les Sables-d'Olonne – France 
• Par E-mail : sav@sabotyouyou.com 

 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS ET OBJET 

1.1 Définitions 

• Client : désigne toute personne physique non commerçante réalisant une Commande, ayant la capacité juridique de contracter aux prix et conditions indiqués sur le Site. 
• Commande : désigne l’ordre d’achat de un ou plusieurs Produits sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site dans les pays livrés par www.sabotyouyou.com. 
• Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par YOUYOU de Produits à tous Clients. 
• Produit : désigne tous produits proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site. 
• Site : désigne le site de commerce électronique édité par la SAS COAST COLLECTION et accessible à l’adresse www.sabotyouyou.com. 

1.2 Les présentes CGV s'appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, entre tout Client et YOUYOU pour l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site. 

Elles régissent les conditions de conclusion, de paiement, de suivi et de livraison des Commandes et, le cas échéant, de garanties et de rétractation des Commandes, dans les conditions fixées par les présentes CGV et la loi applicable. 

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables. 

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document (catalogue, prospectus, publicités, e-mailings, etc.) qui n'a qu'une valeur informative et indicative. 

Ces CGV sont susceptibles de faire l’objet de modifications à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site, auxquels cas les CGV applicables à une Commande seraient celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de cette Commande. 

ARTICLE 2. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par YOUYOU sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur. 

ARTICLE 3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande. 

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande. 

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. 

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client. 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande. 

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact. 

ARTICLE 4. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS 

4.1 Passation de commande 

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes 

Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée. 

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient. 

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité). 

Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif. 

Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ». 

Si le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier. 

Etape 4 : Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation 

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. 

Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. 

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande. 

Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires 

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de YOUYOU tel que précisé à l’article 4.3 ci-après. 

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par Paypal. 

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. 

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. 

En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client de YOUYOU pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client. 

4.2 - Confirmation de la Commande 

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa Commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison. 

La validation de la Commande par le Client et la confirmation de Commande envoyée au Client par courrier électronique par YOUYOU suite à l’acceptation du paiement, valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente. 

Le Client ayant effectué une Commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet. 

YOUYOU se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : 

• réclamations anormales ou abusives, 
• commandes anormales au regard des quantités commandées, 
• échanges et retours anormaux ou abusifs, 
• litige(s) existant(s) avec le client. 

Le service client de YOUYOU est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (sav@sabotyouyou.com), du lundi au vendredi, de 10h à 17H. 

4.3 - Paiement Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client. 

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, Paypal) au moment de la validation de la Commande par le Client. 

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. YOUYOU se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs. 

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client,YOUYOU se réserve le droit de bloquer la Commande du Client jusqu’à la résolution du problème. 

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter YOUYOU à l’adresse suivante : sav@sabotyouyou.com. 

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de YOUYOU, PayPlug, reconnu par les principaux acteurs du monde financier. Cette solution a été développée afin que vous puissiez effectuer vos paiements dans un environnement ergonomique et convivial, avec une sécurité optimale et le respect de la vie privée. PayPlug est la solution de paiement adoptée par plusieurs milliers de site de commerce en ligne. PayPlug vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière. PayPlug étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux Commandes lesquelles sont traitées directement par YOUYOU comme précisé ci avant, ou le cas échéant par la banque du Client. 

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de YouYou. 

PayPlug vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière. 

4.4 – Archivage de la commande 

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de YOUYOU, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. 

4.5 – Paiement en 3X 4X

Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles ici.

 

ARTICLE 5. LIVRAISON 

Toute Commande enregistrée sur le Site du lundi au jeudi avant 12 heures sera traitée le jour même ; après 12 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute Commande passée le vendredi après 12 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les Commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. 

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. 

Pour les Commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement. 

ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS 

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que : o colis endommagé, o produits manquants, o produits détériorés, o produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. 

Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante: o le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété. o les Produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante : 

Sabot YOUYOU - Service Retour - N° de commande : _________ Zone Numerimer - 6 rue Albert Einstein - 85340 Les Sables-d'Olonne - France 

Par courrier électronique à sav@sabotyouyou.com 

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par YOUYOU, les Produits étant alors jugés conformes. 

o Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client 

Lorsque la non-conformité aura été constatée,YOUYOU proposera au Client soit : 

- le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de YOUYOU, soit 

- le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les quinze (15) jours à 

compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site YOUYOU. 

En cas de remboursement, YOUYOU assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. 

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non-conforme,YOUYOU prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client par email. 

En cas de réclamations anormales ou abusives, YOUYOU pourra refuser de servir une Commande ultérieure. 

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa Commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité. 

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée : 

- le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété. - les Produits doivent être renvoyés en parfait état dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires. - Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. 

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, YOUYOU remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par YOUYOU. 

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES 

YOUYOU recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des Commandes. 

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par YOUYOU, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la/les marque(s) YouYou, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales YouYou; si le Client l’accepte en validant sa Commande. 

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour YOUYOU, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client. 

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, YOUYOU pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités. 

YOUYOU s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site, dont les coordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ». 

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. 

Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale : 

COAST COLLECTION SAS SABOTS YOUYOU - Zone Numerimer - 6 rue Albert Einstein - 85340 Les Sables-d'Olonne - France 

sav@sabotyouyou.com 

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe. 

ARTICLE 9. COOKIES

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, YouYou fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site. 

Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées. 

Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site. 

ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de Commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet. 

YOUYOU ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité. 

ARTICLE 11. FORCE MAJEURE 

YOUYOU ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la Commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif. 

Dans une telle hypothèse,YOUYOU informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. 

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de YOUYOU sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours. 

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litiges le client s’adressa par priorité à COAST COLLECTION pour obtenir une solution amiable A défaut d’entente, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du siège social de COAST COLLECTION SAS ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du Produit ou de sa résidence au moment de sa Commande. 

JE SOUHAITE BÉNÉFICIER DE LA DÉTAXE 

Si vous souhaitez bénéficier de la détaxe sur votre Commande, vous devez respecter les critères suivants : 

- Vous résidez hors de l'Union Européenne plus de 6 mois par an 

- vous retirez votre colis sur le sol français 

- Vous devez avoir plus de 15 ans 

- Votre commande doit être supérieure à 176€ TTC 

- Vous devez ensuite quitter l'UE dans les trois mois qui suivent votre achat 

Afin de pouvoir éventuellement bénéficier de la détaxe, vous devez au préalable en faire la demande en envoyant un email à sav@sabotyouyou.com. 

Si vous respectez ces conditions, vous devrez alors passez en douane avec le document que nous vous aurons remis pour le remboursement de la TVA.